Pour connaître et faire respecter tes droits
Voyage
Si les voyages te passionnent, ce n’est pas le fait de vivre avec le VIH qui t’empêchera de découvrir le monde.
Toutefois, il est important de savoir que certains pays peuvent encore t’interdire l’entrée sur leur territoire à cause du VIH, y compris pour de très courts séjours. Au Canada, il y a certaines restrictions pour les séjours de plus de six mois.
Avant de planifier un voyage, il est donc préférable de s’informer sur les restrictions en vigueur qui visent à limiter l’entrée des personnes vivant avec le VIH dans ces pays. Le site Internet Positive Destinations offre de l’information détaillée et généralement à jour quant aux restrictions toujours en vigueur dans certains pays.
Néanmoins, ces restrictions se font de plus en plus rares. À titre d’exemple, la Chine a modifié sa politique en enlevant toutes ses restrictions et que les États-Unis ont également éliminé ces restrictions (sujet à quelques exceptions qui sont mentionnées ci-dessous).
Ces changements positifs sont toutefois fragiles et sujets à des reculs. De plus, même si tu es protégé·e par la loi, il faut prendre en compte le climat sociopolitique global et les attitudes de la population envers les personnes séropos. Dans le doute, fais toujours une recherche sur les circonstances actuelles du pays où tu souhaites aller.
Si tu désires voyager, la présente capsule te fournit quelques astuces et clarifie la situation de l’accès au territoire américain, sachant que les États-Unis ont modifié leur politique sur le VIH en janvier 2010.
Les médicaments
En premier lieu, il est interdit de mentir sur le transport transfrontalier de médicaments, y compris ceux délivrés sur ordonnance. Si l’on te demande de déclarer tes médicaments aux douanes, tu dois donc le faire, à défaut de quoi tu risques des poursuites criminelles.
Les médicaments devraient toujours être identifiés à ton nom, avec les coordonnées de la pharmacie et le nom du ou de la médecin (des informations que l’on retrouve sur les contenants et sur les documents fournis par le ou la pharmacien·ne) et transportés dans le bagage à main, afin d’en faciliter l’inspection. Un certificat médical ou une lettre du ou de la médecin dans la langue du pays ou à défaut en anglais peut être requis pour justifier le transport de ces médicaments.
Les restrictions sur la quantité de médicaments varient d’un pays à l’autre. Ainsi, il peut être possible d’amener jusqu’à 90 jours de médicaments dans certains pays, alors qu’ailleurs les quantités permises sont plus limitées. Il est donc important de t’informer avant de planifier un voyage.
Si tu te rends dans un pays qui restreint l’entrée des personnes vivant avec le VIH et que les autorités responsables de l’immigration soupçonnent ton statut sérologique, il est probable que l’entrée dans ce pays te soit refusée.
Si tu décides tout de même de t’y rendre, tu peux demander à ton ou ta médecin de te fournir un certificat médical ou une lettre en anglais expliquant que les médicaments sont destinés à un traitement chimio thérapeutique ou un déficit immunitaire; des explications qui sont donc à la fois exactes et vagues.
Tu peux aussi demander à ton ou ta pharmacien·ne de te fournir les médicaments en bouteilles génériques avec une étiquette qui indique le nom scientifique, ton nom et la posologie, afin que le nom courant des médicaments ne soit pas reconnu. Sache toutefois que ces stratégies pourraient être considérées comme une tentative de détournement des restrictions à l’entrée du pays et donner lieu à des poursuites judiciaires.
Les stratégies suivantes sont déconseillées :
- Voyager avec des médicaments qui ne sont pas identifiés – démarche comportant le risque d’être accusé·e de trafic de stupéfiants;
- Expédier tes médicaments en avance à une connaissance sur place – démarche compliquée comportant par ailleurs le risque que les médicaments n’arrivent pas à destination;
- Te débrouiller pour te procurer tes médicaments sur place – la RAMQ ne rembourse pas l’achat de médicaments à l’étranger;
Note qu’il est fortement déconseillé, d’un point de vue thérapeutique, d’interrompre ton traitement sans l’avis d’un·e médecin.
Les assurances
Les soins couverts à l’étranger par la RAMQ sont limités. Ainsi, comme tous·tes les voyageur·euses, les personnes vivant avec le VIH peuvent préférer prendre une assurance voyage couvrant leurs soins à l’étranger.
Cependant, certaines assurances voyage limitent ou excluent complètement la couverture des soins reliés au VIH. Il est donc important de vérifier la liste de conditions préexistantes prévues au contrat avant d’adhérer à une assurance, et de bien comprendre la couverture offerte en cas de problèmes de santé reliés au VIH pendant le séjour.
Par ailleurs, si tu quittes le Québec plus de 183 jours (six mois) dans l’année civile, consécutifs ou non, tu dois en aviser la RAMQ. Si tu quittes le Québec pour étudier ou travailler, ta couverture restera intacte durant les moments où tu seras sur le territoire québécois, et ce, indépendamment de la longueur de ton séjour à l’étranger. Sinon, tu ne seras pas couvert·e du tout durant toute cette année civile.
Par exemple, si tu quittes le Québec en avril pour plus de 183 jours, tu devras rembourser les frais encourus par la RAMQ durant les mois de janvier à mars et les services reçus à ton retour. Une exception spéciale existe tous les sept ans, c’est-à-dire que tu peux partir plus de 183 jours dans une année civile UNE FOIS tous les sept ans, sans que cela nuise à ta couverture.
Ces dispositions étant assez complexes, nous t’invitons à contacter la RAMQ directement pour avoir plus d’informations, et ce avant de planifier un long séjour à l’étranger.
La politique américaine
Note: cette section parle bien de la législation américaine spécifique à l’entrée au pays de personnes séropositives. Elle ne traite pas du climat sociopolitique global des États-Unis ou des attitudes des gens vis-à-vis du VIH. Toutefois, ce climat est à prendre en compte dans ta décision de voyager. Pense à ta sécurité et ta tranquillité d’esprit avant tout.
Depuis le 4 janvier 2010, les États-Unis ont complètement éliminé les restrictions d’entrée sur le territoire américain pour les personnes vivant avec le VIH.
En effet, le VIH a été retiré de la liste des Communicable Diseases of Public Significance, puisqu’il ne s’agit pas d’une maladie contagieuse. Il n’y a donc plus aucune restriction particulière reliée au VIH, ni pour les voyages ni pour l’immigration.
Cependant, la situation est différente pour les personnes vivant avec le VIH qui, avant 2010, se sont vues refuser le droit d’entrer sur le territoire américain à cause de leur statut sérologique ou de fausses déclarations en lien avec leur statut sérologique. Plus d’explications à ce sujet te seront fournies ci-dessous.
Si tu éprouves des difficultés avec un·e douanier·ère en raison de ton statut sérologique, demande à parler à un·e superviseur·euse, car les anciennes mesures ne devraient plus être appliquées. Il est possible que quelques difficultés persistent.
Difficultés qui persistent
Si tu avais fait une demande de visa ou une dispense sous l’ancien régime, ou encore si tu t’étais fait refuser l’accès au territoire américain en raison du VIH, des difficultés peuvent exister encore aujourd’hui.
Visa, dispense
En effet, le visa ou la dispense à ton nom figurera toujours à ton dossier américain. Or, ce visa ou cette dispense, encore en vigueur pour d’autres maladies (comme la tuberculose ou d’autres maladies contagieuses), ne mentionne pas précisément quelle maladie était visée. Un·e douanier·ère pourrait donc te demander une preuve selon laquelle tu n’as aucune des maladies contagieuses de la liste des Communicable Diseases of Public Significance.
En conséquence, les précautions suivantes sont fortement recommandées:
- Si tu as une copie de la demande d’exemption et/ou de visa, amènes-en un exemplaire;
- Si tu n’as plus ces documents, demande au ou à la médecin ayant signé la demande d’exemption ou de visa de te signer une lettre, en anglais, affirmant qu’il ou elle avait rempli ce formulaire de demande de visa ou d’exemption en raison du VIH uniquement, et indiquant la date approximative de cette demande;
- Si tu n’as plus de contact avec le ou la médecin ayant signé ce document, demande à ton ou ta médecin traitant·e de signer une lettre en anglais expliquant que tu as le VIH, mais aucune autre maladie transmissible d’importance pour la santé publique;
En cas de difficulté, malgré ces documents, demande au ou à la douanier·ère de parler à un·e supérieur·e afin que celui-ci ou celle-ci vérifie que le VIH était la seule raison qui restreignait ton entrée sur le territoire américain.
Il est à noter que les documents mentionnés ci-dessus ne doivent être utilisés que si un·e douanier·ère te pose des questions concernant des restrictions relatives à ta santé. Il est fort probable que le ou la douanier·ère te laisse passer sans aucune vérification. Dans le cas contraire, montrer lesdits documents devrait te permettre d’entrer plus facilement aux États-Unis.
Refus
Finalement, le fait de t’être fait refuser le droit d’entrer sur le territoire américain pour cause de fausses déclarations (en lien avec le VIH) te rend inadmissible à demander une ESTA (Electronic System for Travel Authorization). En effet, si tu te retrouves dans cette situation, tu es interdit·e de territoire, et ce, de manière permanente. Il faut obligatoirement que tu soumettes une demande de visa avant d’entrer aux États-Unis.
Pour plus d’information, tu peux consulter un·e avocat·e spécialisé·e en immigration américaine.
Et la Chine ?
Le 28 avril 2010, la Chine a levé l’interdiction d’entrée sur son territoire aux visiteurs·euses étranger·ères vivant avec le VIH. Cette modification ne touche pas l’immigration.
Il ne devrait donc plus y avoir de tests sanguins inopinés aux douanes chinoises. Compte tenu du manque d’information liée à l’application de cette mesure et des interprétations parfois extensives des lois en Chine, il n’est cependant pas recommandé de dévoiler ton statut sérologique ou d’afficher celui-ci (par le port du ruban rouge, par exemple).
Macao et Hong-Kong ont leurs propres règles d’entrée sur leurs territoires et n’opposent aucune restriction aux personnes vivant avec le VIH.
Voyager au Canada: l’autorisation de voyage électronique (« AVE ») obligatoire depuis 2016
Depuis 2016, les étranger·ères qui sont originaires d’un pays dispensé de l’obligation de visa et qui prennent un vol à destination du Canada ou transitent par le pays ont l’obligation d’obtenir une autorisation de voyage électronique (« AVE ») à cet effet.
L’AVE est un document électronique lié au passeport et qui demeure valide durant une période de cinq ans, ou jusqu’à l’expiration du passeport, selon la première de l’une ou l’autre de ces conditions à se présenter. Dans le cadre de la demande d’AVE, tu devras répondre à des questions sur ton état de santé, et devras plus particulièrement, indiquer si tu reçois un traitement médical régulier et continu pour tout problème de santé mental ou physique, y inclus le VIH.
Pour plus d’informations sur l’AVE, tu peux consulter directement la page d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Bon voyage!
Contacte VIH INFO DROITS pour en savoir plus.
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